J.O. 30 du 5 février 2005
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
NOR : JUSA0500032A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril et 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 5 février 2005, aux fonctions de M. Frédéric Fevre, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Dominique Perben